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Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques, par M. Salneuve,... (12 juillet 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 333

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242825d

Notice n° :  FRBNF36242825