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Auteur(s) : Saint-Martin-Valogne, Etienne-Marie-Aymé Vaissière de (député de l'Indre). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. de Saint-Martin, député (11 mai 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 919

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362425963

Notice n° :  FRBNF36242596