Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Martin, Jean-Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la réforme de la loi sur les faillites, présentée par MM. Saint-Martin (Vaucluse), Boysset, Maurel, Bouteille,... (15 nov. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 110 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1881, n ° 84

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242592q

Notice n° :  FRBNF36242592