Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Martin, Jean-Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin,... relative à la modification de l'article 310 du Code civil (divorce), par M. Saint-Martin,... (2 mars 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2492

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242588g

Notice n° :  FRBNF36242588