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Auteur(s) : Saint-Martin, Jean-Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée, par M. Saint-Martin (Vaucluse),... (18 décembre 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1879. N ° 2138

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242585f

Notice n° :  FRBNF36242585