Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain,... (30 juin 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 230

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242577t

Notice n° :  FRBNF36242577