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Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie,... Présentée Par M.M. Saint-Germain, Bourlier, Doumergue, Etienne,... (12 février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 22 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n ° 376

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242555h

Notice n° :  FRBNF36242555