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Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux Sociétés étrangères d'assurances sur la vie Présentée Par M. Saint-Germain,... (12 février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 375

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362425456

Notice n° :  FRBNF36242545