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Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux Sociétés étrangères... présentée par M. Saint-Germain,... (18 novembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1890, n ° 1012

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242544v

Notice n° :  FRBNF36242544