Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Rolland, tendant à exempter du paiement des droits de succession les dons ou legs faits aux hospices, bureaux de bienfaisance, sociétés de secours mutuels et caisses de retraite, par M. Saint-Germain,... (24 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature session 1890, n ° 484

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242543h

Notice n° :  FRBNF36242543