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Auteur(s) : Saint-Germain, Marcel (sénateur d'Oran). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Projet de loi portant modification à la loi du 9 décembre 1884 sur l'organisation du Sénat et l'élection des Sénateurs], par M. Saint-Germain (Oran),... [1er décembre 1908.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1908. N ° 304

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242535w

Notice n° :  FRBNF36242535