Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goulhot de Saint-Germain, Achille-Félicité de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1850, pour la construction et la restauration de divers édifices départementaux par M. de Goulhot de Saint Germain,... Séance du 10 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions Tome III n ° 340

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242531h

Notice n° :  FRBNF36242531