Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goulhot de Saint-Germain, Achille-Félicité de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la proposition amendée de M. Paulin Gillon, sur ses modifications à apporter à la loi du 21 Mai 1836, relative aux chemins vicinaux, par M. de Goulhot de Saint-Germain,... Séance du 2 Octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 18 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions Tome III n ° 309

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362425305

Notice n° :  FRBNF36242530