Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Germain, Hervé de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le report sur l'exercice 1851 d'une portion de crédit non employée en 1850, et destinée à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Lyon (Rhône), par M. de Saint-Germain (Hervé),... séance du 9 juillet 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2068

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242522j

Notice n° :  FRBNF36242522