Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Germain, Hervé de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi portant régularisation d'un crédit extraordinaire de 9244 fr. ouvert, pendant la prorogation de l'Assemblée, par un décret du président de la République, au département des travaux publics, par M. de Saint-Germain (Hervé),... Séance du 12 mars 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée générale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1735

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242520v

Notice n° :  FRBNF36242520