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Auteur(s) : Ruau, Joseph (1865-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer, tendant à compléter les dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884, pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales... [Texte imprimé] / par M. Ruau,...

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1520

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362423925

Notice n° :  FRBNF36242392