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Auteur(s) : Roys, Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel (Comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 40 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent, présentée par M. le Comte de Roys, député (19 janv. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 314

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362423716

Notice n° :  FRBNF36242371