Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, 1903
Description matérielle : In-4 °, 81 p.
Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1401
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362422232
Notice n° : FRBNF36242223