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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2382

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242200d

Notice n° :  FRBNF36242200