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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 121

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362420883

Notice n° :  FRBNF36242088