Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris : Impr. nationale), (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 101

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242017k

Notice n° :  FRBNF36242017