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Auteur(s) : Rousé, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Lacombe ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu, par M. Albert Rousé,... (9 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 252

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362416635

Notice n° :  FRBNF36241663