Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouher, Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour la fourniture aux Cours et Tribunaux de nouveaux Timbres et Cachets, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la Justice. Séance du 14 novembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale lég., 1849. Impressions. T. IV. N ° 485

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362416248

Notice n° :  FRBNF36241624