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Auteur(s) : Rose, Théodore-François (1852-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles, 12, 13, 16, § 2, 17 bis et 30, § 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux,... Par M. Rose,... (25 mars 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898, n ° 3166

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362415705

Notice n° :  FRBNF36241570