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Auteur(s) : Romain-Desfossés, Joseph (1798-1864). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi sur la presse dans les Colonies, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la marine. Séance du 21 juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 23 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. XVIII. N ° 1131

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362415151

Notice n° :  FRBNF36241515