Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Robert, Pierre-Joseph (Général). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du code de justice militaire, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le code de justice militaire... par M. le général Robert,... (28 juillet 1875.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 36 p.
Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 3306
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36241069k
Notice n° :
FRBNF36241069