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Auteur(s) : Rivet, Gustave (1848-1936)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gustave Rivet, tendant à modifier la loi du 8 juin 1871 et le décret du 11 octobre 1848, par M. Gustave Rivet,... (27 février 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 495

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36241039n

Notice n° :  FRBNF36241039