Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ripert, Jean-Baptiste (avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la répression de la pêche à la dynamite et l'interdiction des filets trainants... présentée par M. Rippert,... (11 juin 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 989

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240992b

Notice n° :  FRBNF36240992