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Auteur(s) : Riotteau, Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Modification de l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes], par M. Riotteau,... [31 mai 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1907. N ° 133

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240977f

Notice n° :  FRBNF36240977