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Auteur(s) : Rieunier, Adrien-Barthélemy-Louis (1833-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Code de justice maritime, présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (1er mai 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat. Session 1893. N ° 149

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240941f

Notice n° :  FRBNF36240941