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Auteur(s) : Riche-Tirman, Jules-François-Edme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la Commission spéciale sur la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Faure, Chauffour, Bansept, Pelletier, Greppo, et sur la proposition de MM. Heurtier et Riché, relatives à l'article 1871 du Code civil, par M. Riché,... Séance du 31 mars 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 13 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXVI. N ° 1806

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362409256

Notice n° :  FRBNF36240925