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Auteur(s) : Richard, Jules-François (1810-1868). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour la ville de Caen (Calvados), par le citoyen J. Richard,... Séance du 30 octobre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VI. N ° 574

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362408802

Notice n° :  FRBNF36240880