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Auteur(s) : Richard, Jules-François (1810-1868). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 17 novembre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome VII. N ° 649

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362408686

Notice n° :  FRBNF36240868