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Auteur(s) : Ricard, Louis (1839-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1re instance de la Seine... présenté... par M. Ricard,... (19 mai 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2097

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362407903

Notice n° :  FRBNF36240790