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Auteur(s) : Ribot, Alexandre (1842-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant suppression des postes et fenêtres et transformation de la contribution personnelle-mobilière, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie Nationale, 1895

Description matérielle : In-4 °, 53 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session... de 1895. N ° 1560

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362407129

Notice n° :  FRBNF36240712