Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ribot, Alexandre (1842-1923). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. Nationale, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 21 p.
Note(s) : Sénat, session 1895, n ° 94
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362406799
Notice n° : FRBNF36240679