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Auteur(s) : Rey, Émile (1838-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentées et des matières saccharifères, Par M. Emile Rey,... (15 Janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 238

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362405400

Notice n° :  FRBNF36240540