Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rességuier, Albert-Henry-Térence de (Cte). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition relative au règlement de la question préalable présentée par M. Brunet, par M. le Cte de Rességuier,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. du Journal officiel, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale Session 1871. N ° 222

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240487c

Notice n° :  FRBNF36240487