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Auteur(s) : Rességuier, Albert-Henry-Térence de (Cte). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Desmousseaux de Givré relative à la révision de l'article 90 du règlement de l'Assemblée, par M. de Rességuier,... Séance du 12 mai 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 10 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXVII. N ° 1916

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240484b

Notice n° :  FRBNF36240484