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Auteur(s) : Répiquet, Léon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère) : 1 ° à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés ; 2 ° à proroger une surtaxe d'octroi de 9 francs sur l'alcool, par M. Répiquet,... (26 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 216

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240469f

Notice n° :  FRBNF36240469