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Auteur(s) : Renouvier, Jules (1804-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France, par le citoyen Renouvier,... Séance du 11 novembre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome VII. N ° 628

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240464q

Notice n° :  FRBNF36240464