Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Renoult, René (1867-1946)
Titre(s) : Rapport supplémentaire... (Suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu), par M. René Renoult,... (26 novembre 1904.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 16 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2097
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362404621
Notice n° :
FRBNF36240462