Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renou, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sommeillier tendant à compléter la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France, par M. Renou,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 761

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240451c

Notice n° :  FRBNF36240451