Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renou, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours)... présentée par M. Renou,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. N ° 441

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362404501

Notice n° :  FRBNF36240450