Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renault-Morlière, Amédée-Joseph-Romain. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'effet suspensif des arrêtés des Conseils de Préfecture, présentée par MM. Jozan et Renault-Morlière, députés (3 juillet 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1602

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240445f

Notice n° :  FRBNF36240445