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Auteur(s) : Rémusat, Paul de (1831-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), par M. Paul de Rémusat,... (11 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 336

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362403993

Notice n° :  FRBNF36240399