Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Reille, André (1861-1898). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, relative aux cautionnements, dépôts de garanties et loyers d'avance [Texte imprimé] / par M. le baron André Reille,... (5 juillet 1894)

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894 n ° 769

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240283f

Notice n° :  FRBNF36240283