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Auteur(s) : Regnie, Marie-Clément de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. de Reignié,... (18 mars 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1882. N ° 94

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362402467

Notice n° :  FRBNF36240246