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Auteur(s) : Raynal, David (1840-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1738

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362400936

Notice n° :  FRBNF36240093