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Auteur(s) : Raynal, David (1840-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1980

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362400560

Notice n° :  FRBNF36240056